Subventions pour l’achat d’appareils fonctionnels
Les subventions pour l’achat d’appareils fonctionnels permettent aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés d’avoir accès à l’équipement nécessaire à leur réadaptation et rétablissement.
Des subventions limitées* peuvent être offertes aux demandeurs admissibles, notamment pour les articles et services suivants :
- Counseling supplémentaire (nombre limité de séances)
- Outil et/ou matériel de protection pour un emploi futur
- Cours pour l’équipement adapté
- Agrandissement de la terrasse
- Matelas
- Équipement de thérapie pour santé mentale
- Modifications mineures et essentielles du domicile
- Achat d’un véhicule et modifications de celui-ci
*La demande de subvention ne sera pas examinée si le demandeur a déjà reçu du soutien servant aux mêmes fins.
Tout membre/vétéran des Forces armées canadiennes dont la condition est attribuable au service.
Les demandes sont acceptées à longueur d’année.
Les membres actifs des Forces armées canadiennes doivent soumettre leur demande par l’entremise du Centre de transition des Forces armées canadiennes local.
Les vétérans doivent soumettre leur demande par l’entremise d’Anciens Combattants Canada.
Les règles suivantes s’appliquent au remboursement des prêts du Programme de prêts d'études.
- les prêts sont remboursables sur une période de 12, 24, 36 ou 48 mois, à la discrétion du demandeur;
- le remboursement du prêt commence le mois suivant le versement des fonds;
- si des prêts ultérieurs sont approuvés, les soldes des deux prêts (existant et nouveau) sont combinés en un seul qui est remboursable selon les modalités du nouveau prêt;
- le remboursement par des militaires actifs se fait sous forme de délégation de solde mensuelle;
- le remboursement par des vétérans se fait au moyen d’un débit mensuel préautorisé.
Toute demande de remboursement prématuré doit être dirigée au bureau d’Appuyons nos troupes (voir Nous joindre).
Les fonds ne peuvent pas couvrir en double ce qui est déjà financé par des fonds publics ou un autre programme existant. L’article ou le service demandé ne doit pas nuire à un plan de traitement médical et doit être recommandé par un professionnel de la santé.
Formulaires de candidature et listes de contacts